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Intervention de Claude Bérit-Débat
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 janvier 2014 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 48
Claude Bérit-Débat, rapporteur :Par l'amendement n° 48, M. Mercier entend autoriser deux collectivités à exercer une cotutelle sur un office public de l'habitat, afin de répondre au cas particulier de celui du Rhône. Avis favorable, quoique je voie mal la mise en oeuvre concrète de cette cotutelle.
