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Intervention de Claude Bérit-Débat
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 janvier 2014 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 48
Claude Bérit-Débat, rapporteur :Il demeure, notamment sa partie rurale. Il faudra néanmoins préciser le fonctionnement de cette cotutelle.
L'amendement n° 48 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° 178 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel n° 179.
L'article 52 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
