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Intervention de Claude Bérit-Débat
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 janvier 2014 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 39
Claude Bérit-Débat, rapporteur :Je demeure défavorable à l'amendement n° 39 qui attribue au directeur d'office public de l'habitat les mêmes droits que ses salariés.
