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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 janvier 2014 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 36
Daniel Raoul, président :A l'heure actuelle, c'est déplacé.
L'amendement n° 36 n'est pas adopté.
L'article 54 quater demeure supprimé.
