Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 janvier 2014 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 180
Claude Bérit-Débat, rapporteur :L'amendement n° 180 précise le mode de calcul de la cotisation à la caisse de garantie du logement locatif social. L'amendement n° 187 modifie le calcul de la cotisation additionnelle.
L'amendement n° 180 est adopté, ainsi que l'amendement n° 187.
L'article 55 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 55 bis est adopté sans modification, ainsi que l'article 55 ter.
