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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 janvier 2014 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Marie-Noëlle Lienemann :Ne peut-on redéposer ces amendements en séance, en cherchant un moyen d'intégrer ces chartes dans la hiérarchie des normes ?
