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Intervention de Claude Bérit-Débat
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 janvier 2014 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 25
Claude Bérit-Débat, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 25, déjà vu en première lecture.
L'amendement n° 25 n'est pas adopté.
Avis défavorable à l'amendement n° 26 : un compromis avait été trouvé en première lecture sur l'opposabilité des chartes de parc naturel ; ne le remettons pas en cause.
L'amendement n° 26 n'est pas adopté.
L'amendement rédactionnel n° 191 est adopté.
L'amendement n° 59 devient sans objet.
Avis défavorable au n° 12 qui multiplie les procédures d'avis : veut-on vraiment un choc de simplification ? De même pour l'amendement n° 13, analogue.
L'amendement n° 12 est retiré. L'amendement n° 13 n'est pas adopté.
L'amendement n° 51 n'est pas adopté.
Les n° 7 et 58 suppriment l'obligation pour un SCoT de couvrir au moins deux EPCI : avis favorable, comme en première lecture.
Les amendements n° 7 et 58 sont adoptés.
L'amendement n° 29 n'est pas adopté, non plus que les amendements n° 28, 56, 29 et 57.
L'amendement rédactionnel n° 192 est adopté.
L'amendement n° 14 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 15.
L'amendement n° 195 supprime les dispositions réintroduites à l'article 58 relatives au volet commercial des SCoT. En première lecture, nous avions retiré la référence à l'urbanisme commercial, dans l'attente du projet de loi sur l'artisanat, le commerce et les très petites entreprises. Revenons au texte adopté en première lecture.
L'amendement n° 195 est adopté.
Les amendements n° 55, 30 et 31 deviennent sans objet.
L'amendement n° 49 est satisfait par la nouvelle rédaction de l'alinéa 171.
