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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 janvier 2014 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 49
Daniel Raoul, président :Compte tenu des délais d'examen de ce projet de loi, il est normal que certains ne soient pas au courant des dernières modifications.
L'amendement n° 49 n'est pas adopté.
L'amendement rédactionnel n° 193 est adopté.
L'article 58 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 58 ter est adopté sans modification, ainsi que l'article 59.
