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Intervention de Claude Bérit-Débat
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 janvier 2014 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 60
Claude Bérit-Débat, rapporteur :Avis défavorable au n° 60, comme en première lecture.
L'amendement n° 60 n'est pas adopté.
L'article 61 est adopté sans modification.
