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Intervention de Bruno Sido
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 janvier 2014 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 208
Bruno Sido :Il serait plus raisonnable de supprimer cette disposition et de laisser les volontés s'exprimer sur le terrain.
L'amendement n° 208 est adopté.
Les amendements n° 4, 32 et 61 deviennent sans objet.
L'amendement n° 63 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 62.
L'article 63 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
