Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 janvier 2014 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 200
Daniel Raoul, président :Cette cohérence est indispensable.
L'amendement n° 200 est adopté.
L'amendement n° 67 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 66.
