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Intervention de Claude Bérit-Débat
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 janvier 2014 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 202
Claude Bérit-Débat, rapporteur :L'amendement n° 202 réintroduit l'obligation pour le SCoT d'analyser le potentiel de densification des principaux secteurs à enjeux de son territoire, supprimée par l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 202 est adopté.
Les amendements identiques n° 8 et 68 ne sont pas adoptés, non plus que les amendements identiques n° 18 et 54.
L'article 65 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
