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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 janvier 2014 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Claude Bérit-Débat, rapporteur :Elle est prévue pour les métropoles - Claude Dilain a apporté une réponse sur le cas de l'Ile de France. Pour le reste, il faut attendre la promulgation de la loi pour procéder aux coordinations nécessaires.
