Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Dilain
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 janvier 2014 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Claude Dilain :Une telle disposition est prévue.
Les amendements n° 181 et 21 rectifié sont adoptés.
L'amendement n° 22 devient sans objet.
L'article 68 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
