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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 janvier 2014 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Claude Bérit-Débat, rapporteur :De telles précisions relèvent du décret d'application. Qu'est-ce qu'une « extension mesurée » ? Combien de mètres carrés ? Posons la question au ministre...
