Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Commission des affaires économiques — Réunion du 22 janvier 2014 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1

Nous sommes dans le domaine du décret, pas dans celui de la loi.

L'amendement n° 1 est rejeté.

L'amendement n° 53 est rejeté.

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