Intervention de Alain Bertrand

Commission des affaires économiques — Réunion du 22 janvier 2014 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 73

Photo de Alain BertrandAlain Bertrand :

M. Jarlier a raison !

L'amendement n° 73 est rejeté.

L'amendement n° 74 est rejeté.

M. Claude Bérit-Débat, rapporteur. - Avis défavorable à l'amendement n° 33, qui maintient le COS, que nous avons supprimé.

L'amendement n° 33 est rejeté.

L'amendement de coordination n° 204 est adopté.

M. Claude Bérit-Débat, rapporteur. - L'amendement n° 203 rétablit la rédaction de l'alinéa 32. L'Assemblée nationale l'a réécrit, en se référant à la « mixité fonctionnelle »...

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