Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Commission des affaires économiques — Réunion du 22 janvier 2014 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 203

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Oh là !

M. Claude Bérit-Débat, rapporteur. - Je préfère distinguer les locaux destinés à des bureaux, à des commerces et ceux destinés à des activités de services...

L'amendement n° 203 est adopté.

L'article 73 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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