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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 janvier 2014 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Raoul, président :En première lecture, cet article, porté par MM. Vandierendonck et Jean-Luc Fichet, rapporteur de la commission du développement durable, avait été adopté sur avis favorable du Gouvernement.
