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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 janvier 2014 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 37
Marie-Noëlle Lienemann :Nous verrons en séance...
L'amendement n° 37 n'est pas adopté.
L'article 84 bis est maintenu supprimé.
