Intervention de Daniel Raoul

Commission des affaires économiques — Réunion du 22 janvier 2014 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président :

Jacqueline Gourault a fait état des difficultés de fonctionnement entre le maire de la commune de Chambord et l'établissement public de Chambord. L'immeuble de la mairie est propriété de l'établissement public, ce qui n'est pas sans poser des problèmes de fonctionnement considérables. D'où la nécessité d'une convention entre le domaine national et la commune, objet de cet amendement, qui réaffirme aussi les pouvoirs du maire, faute de quoi le maire ne peut rien faire sur sa commune, entièrement située dans le périmètre du domaine...

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