Intervention de Jean-Claude Lenoir

Commission des affaires économiques — Réunion du 22 janvier 2014 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir :

dans lequel le législateur n'a pas à entrer. Je rappelle qu'en première lecture, le Gouvernement s'est opposé à un amendement déposé par deux Sénateurs en séance. Une majorité au Sénat l'a adopté. Cela a provoqué une telle levée de boucliers à l'Assemblée nationale que son président s'en est mêlé, ainsi que le président de la commission des affaires économiques, si bien que le Gouvernement n'a pas déposé d'amendement à l'Assemblée nationale. Il y revient au Sénat, sans doute pour satisfaire quelques personnes. Cet amendement suscite une telle mobilisation, au-delà des clivages politiques, que nous sommes farouchement contre.

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