Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Ce n'est pas en tant que chasseur que je m'exprime...À l'évidence, cet amendement est un cavalier, destiné à régler l'acrimonie entre l'établissement public et la commune de Chambord. Selon l'exposé des motifs de l'amendement, celle-ci a saisi le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité. Ce dernier a statué le 13 décembre 2011 : l'absence de biens propres communaux ne prive nullement le maire des pouvoirs qu'il exerce et qui ne relèvent pas de la gestion domaniale. Une convention est en cours d'élaboration, sous l'égide du préfet. Cet amendement ne fera qu'apporter de la confusion...