Intervention de Marie-Christine Blandin

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 21 janvier 2014 : 1ère réunion
Liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré — Examen des amendements

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin, présidente :

Je ne me prononce pas sur le fond. Mais au regard des dispositions du Règlement du Sénat, le droit des groupes l'emporte sur un « gentlemen's agreement ». Cette motion est de l'initiative et du droit d'un groupe, qui s'exerce dans les conditions prévues par notre Règlement, sans que je sois investie du pouvoir de la retirer.

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