Intervention de Jacques-Bernard Magner

Il n'était pas dans mon intention, ni dans celle de mon groupe, de rompre quelque accord que ce soit. Il faut dire qu'il était aussi étonnant de voir nos collègues de l'UMP déposer une telle proposition de loi sur un sujet qui fait l'objet d'une mission commune d'information sur les rythmes scolaires, en cours de travaux. Là aussi, on a rompu un « gentlemen's agreement ». Cette proposition de loi propose de revenir sur une réforme prise par décret, avant que le travail de cette mission ne soit terminé. La création de la mission a été pourtant demandée par le groupe UMP.

Je ne souhaite pas revenir sur des règles établies ou des règles d'usage. Je veux bien retirer cette question préalable, si le groupe en est d'accord.