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Intervention de Louis Duvernois
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 22 janvier 2014 : 1ère réunion
Audition de Mme Hélène Farnaud-defromont directrice de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger aefe
Louis Duvernois, rapporteur pour avis des crédits de la mission « Action extérieure de l'État » :Il convient d'avoir à l'esprit que nous sommes en présence d'un réseau d'établissements privés français, non en raison de leurs statuts juridiques, qui sont locaux, divers et variés, mais bien par l'enseignement qui y est dispensé.
Vous avez certes conclu vos propos sur une note optimiste, mais je voudrais souligner le fait que l'enseignement français à l'étranger est aujourd'hui à la croisée des chemins, obligé de s'adapter aux évolutions qui se profilent et dont vous semblez être parfaitement consciente.
Dans le contexte budgétaire actuel, les dotations de l'État sont en diminution constante : alors qu'elles représentaient plus de la moitié des ressources financières des établissements, ceux-ci tirent désormais 65 % de leurs revenus des frais de scolarité, en augmentation constante, payés par les parents d'élèves. Devenus premiers contributeurs financiers du réseau d'enseignement français, et par ailleurs bien informés des possibilités offertes par d'autres systèmes tels que le réseau anglo-saxon, les parents d'élèves sont de plus en plus exigeants et impliqués dans la vie des établissements, ce qui génère parfois quelques difficultés lors des conseils de gestion. C'est notamment le cas lorsque, par exemple, il faut expliquer que l'augmentation du nombre de recrutement dits « hors plafond » -c'est-à-dire non-constitués de titulaires détachés de l'éducation nationale- entraîne une augmentation des sommes à reverser à l'AEFE.
Comme je l'indiquais dans mon avis budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2014, les établissements devront moderniser leurs outils d'enseignement grâce à un recours plus fréquent au numérique, mais aussi développer des synergies avec le centre national d'enseignement à distance (CNED) et diversifier les formes d'enseignement, notamment s'agissant des filières bilingues et de l'enseignement technique.
Enfin, reste la question des inégalités statutaires des personnels et notamment de l'absence de protection sociale pour les ressortissants français agents de droit local.
En résumé, le réseau d'établissements d'enseignement français à l'étranger doit réfléchir, d'une part à un nouveau modèle économique pour mobiliser des moyens financiers adaptés à une activité en forte croissance, et d'autre part à un modèle pédagogique qui lui permettra de répondre, mieux encore, aux besoins des élèves et aux attentes de leurs parents.
