Intervention de Hélène Farnaud-Defromont

Permettez-moi de regrouper certaines questions pour y répondre de façon exhaustive.

Concernant les personnels enseignants français, il convient de distinguer deux catégories :

- les personnels expatriés, qui regroupent à la fois les personnels de direction et les personnels enseignants investis d'une mission à caractère pédagogique dans le secondaire, soit environ 1 200 personnes. Ils n'ont pas vocation à s'installer dans les pays où ils sont nommés et connaissent généralement plusieurs expériences à l'étranger entrecoupés d'un aller-retour en France ;

- les personnels résidents, majoritaires, au sein desquels ils convient de distinguer les « vrais résidents », ayant fait le choix de s'installer définitivement dans le pays où ils enseignent, et les « faux résidents », souvent jeunes et très mobiles, qui peuvent occuper successivement plusieurs postes.

S'agissant de nos relations avec le CNED, auquel une convention nous lie, nous travaillons à la redéfinition de ses outils en vue de permettre une « offre hybride », comprenant un enseignement en ligne pour les trois matières principales que sont le français, les mathématiques et l'histoire-géographie. Ceci permettra de diminuer les documents envoyés, qui représentent, à titre d'exemple, un poids de 15 kilogrammes pour un élève de sixième.

Les relations avec les réseaux locaux et la coopération linguistique doivent répondre à un objectif de cohérence d'action de la France à travers les acteurs que sont les lycées français, les alliances ou l'Institut français. Les ambassadeurs ont pour mission de définir une stratégie cohérente de présence et d'expansion. En outre, les chefs d'établissement de l'AEFE sont encouragés à coopérer avec les établissements locaux, afin de favoriser l'ouverture sur les pays d'accueil. Pour ce qui concerne le cas particulier de l'Algérie, je rappelle que le « lycée international » -nous ne pouvions pas le nommer autrement- a rouvert ses portes il y a 10 ans et qu'il accueille en majorité des enfants algériens, certains pouvant avoir la double nationalité franco-algérienne sans nécessairement l'indiquer. Il existe une très forte demande et, dès la rentrée 2014, nous allons augmenter la capacité d'accueil sans pour autant ouvrir d'autres établissements en dehors d'Alger. Vous avez raison de souligner que l'enseignement du français dans les établissements locaux constitue un lien important. Au Maroc, où le réseau de lycées est historiquement le plus important, nous notons un fort intérêt pour ouvrir des sections internationales francophones dans les lycées marocains publics et privés. La nécessité de mutualiser les ressources documentaires conduit à privilégier l'ouverture de telles sections dans les villes où un lycée français est déjà implanté. La stratégie de développement de l'AEFE évolue ainsi d'une logique de substitution à une logique de coopération qui aide le système éducatif marocain à s'ouvrir au français.

Le sujet de la vie scolaire constitue un marqueur du système scolaire français. Au sein des comités de vie lycéenne, les élèves prennent toute leur part au fonctionnement des établissements. Dès que ceux-ci atteignent une certaine taille, nous essayons d'avoir des conseillers principaux d'orientation (CPE), afin que les personnels d'encadrement soient formés.

La situation des enfants atteints d'un handicap constitue une réelle préoccupation pour l'Agence, où une personne se consacre spécialement à cette question. Sur 320 000 élèves, nous avons identifié 3 000 enfants en situation de difficulté scolaire. Cette approche est plus large que celle du seul handicap et inclut également les troubles tels que la dyslexie. Les établissements reçoivent des instructions pour prendre en compte ces situations, ce qui peut soulever quelques difficultés dans le cas des établissements conventionnés où le droit local s'applique, et non la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Les situations y sont traitées au cas par cas.

Pour répondre à votre question, madame Blondin, environ 50 % des 13 500 à 14 000 des élèves du réseau de l'AEFE qui obtiennent chaque année le baccalauréat poursuivent aujourd'hui leurs études supérieures en France. La marge de progression dans ce domaine est donc encore importante. Nous y travaillons avec les référents « Orientation » en poste dans les lycées français en sensibilisant les élèves dès la classe de première. Par ailleurs, les élèves ayant préféré débuter leurs études supérieures dans leur pays de résidence ou dans le système anglo-saxon, reviennent pour certains en France à compter de la licence ou du master. L'augmentation du nombre de bacheliers choisissant un cursus français constitue l'un de nos principaux objectifs. À titre d'exemple, nous signerons la semaine prochaine avec sept instituts d'études politiques en région une convention permettant l'ouverture, dès 2014, de quatre centres de concours décentralisés à Casablanca, Bogota, Shanghai et Bangkok, afin d'éviter à nos étudiants de se rendre en France pour un concours d'entrée qui se tient traditionnellement au mois de mai. D'autres centres devraient ouvrir au cours des prochaines années.

Madame Cartron, en réalité, 80 % de nos établissements pratiquent un rythme de cinq jours ouvrés, simplement pour être en conformité avec les rythmes locaux et ce, bien avant la réforme de l'organisation scolaire en France. Les horaires d'ouverture des établissements varient toutefois grandement d'un pays à l'autre : les cours se terminent généralement en début d'après-midi dans les pays au climat le plus chaud tandis que d'autres proposent des activités extra-scolaires après 15 heures. S'agissant de l'enseignement des langues rares, nous proposons des sections spécialisées dans certains pays, comme pour le thaï en Thaïlande, et travaillons avec le ministère de l'éducation nationale afin de développer en France et à distance ce type d'enseignement.

En réponse à M. Gattolin, j'indiquerai qu'il est particulièrement difficile de connaître le pourcentage de binationaux parmi nos élèves, pourcentage qui varie en tout état de cause d'un pays à l'autre. Pour ce qui concerne ceux que nous pourrions qualifier d'expatriés « provisoires », nous faisons systématiquement en sorte de les accueillir dans nos établissements. Il s'agit pour nous d'un public prioritaire. Leur nombre est en croissance exponentielle à Dubaï (+ 20 % à la rentrée 2013), à Abu Dhabi et à Doha. Nous n'y refusons aucune demande à ce jour mais je dois bien reconnaître que la situation, en termes d'effectifs, est tendue. Dans ces pays, comme dans d'autres, l'AEFE est donc favorable au développement de partenariats avec des établissements locaux. Au cours de l'année 2014, les ambassadeurs devront faire des propositions au ministre des affaires étrangères en matière de présence scolaire française au regard de l'évolution de la communauté nationale sur place au cours des trois prochaines années. Ces études permettront à la tutelle de l'AEFE de disposer d'une visibilité afin de prévoir d'éventuels redéploiements des moyens en cohérence avec les besoins locaux, mais également de négocier avec le ministère de l'économie et des finances les crédits nécessaires au développement du réseau.

Il me semble effectivement essentiel de mieux valoriser les compétences et l'expérience des enseignants qui reviennent exercer leur métier en France. Si l'AEFE dialogue au cas par cas avec le ministère de l'éducation nationale s'agissant de l'affectation de retour des personnels de direction, la situation est effectivement plus compliquée pour les enseignants en raison de leur nombre. L'Agence signale toutefois à la direction des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale les dossiers des enseignants dont la qualité et l'expérience ont été particulièrement saluées. Le recteur concerné par l'affectation en est alors informé. Mais il est vrai que cette procédure quelque peu informelle pourrait être systématisée afin de favoriser les retours en France dans les meilleures conditions.

Les familles françaises sont de plus en plus enclines à l'apprentissage de la langue de leur pays de résidence et à la découverte, dans le cadre scolaire, d'une autre culture. Il y a une douzaine d'années en Jordanie, je me souviens d'avoir rencontré des parents dubitatifs à l'idée que la langue arabe soit enseignée aux élèves les plus jeunes. La situation était totalement inverse en septembre 2013 lorsque je me suis rendue à Amman à l'occasion de l'inauguration du lycée français. Désormais, en Jordanie, comme au Vietnam où votre commission a pu observer le dispositif, une assistante de la langue du pays accompagne l'enseignant francophone, ce qui permet aux enfants d'être parfaitement bilingues à l'entrée au cours préparatoire.