Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 9 novembre 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Article 42

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

La séance est reprise.

Nous poursuivons l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

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