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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 janvier 2014 : 1ère réunion
Géolocalisation — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :Je suis sensible à votre préoccupation. Nous avons établi notre texte le mercredi 15 janvier, de telle sorte que le Gouvernement a pu en prendre connaissance dès ce moment-là. Il eût été convenable de recevoir ses amendements vendredi ou samedi et non dans les conditions que vous savez.
