Intervention de Jean-Pierre Sueur

L'amendement n° 1, de Mme Garriaud-Maylam, comme ceux de Mme Goulet qu'elle a retirés, sont inspirés par la fameuse association des services internet communautaires (ASIC), qui tente toujours, par tous moyens, de faire croire que ces dispositions risqueraient de porter atteinte aux libertés. Comme la géolocalisation se réfère à un véhicule ou tout autre objet, il faudrait énumérer dans la loi les objets en question, mais la géolocalisation concerne toujours une personne, même si elle est effectuée au moyen d'un véhicule ou d'un téléphone le plus souvent. Le raisonnement qui sous-tend cet amendement est fallacieux. Peu importe l'objet, dès lors que ce sont des personnes suspectes que les enquêteurs souhaitent géolocaliser. Ce projet de loi consiste à adapter la justice aux évolutions technologiques, sans qu'il soit besoin de légiférer à l'apparition de chaque nouveau gadget.

Ce texte prend en considération deux principes : le respect de la vie privée et des données personnelles ; la nécessité d'y déroger pour lutter contre la criminalité. Cet amendement n'est donc pas justifié. Avis défavorable.