Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 janvier 2014 : 1ère réunion
Géolocalisation — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 10
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :Comme le précédent, du même auteur, l'amendement n° 10 de Mme Goulet, est satisfait par l'objet même du projet de loi.
