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Intervention de André Reichardt
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 janvier 2014 : 1ère réunion
Géolocalisation — Examen des amendements au texte de la commission
André Reichardt :Je suivrai le rapporteur. Notre dispositif est raisonnable et compatible avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
