Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Reichardt
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 janvier 2014 : 1ère réunion
Géolocalisation — Examen des amendements au texte de la commission
André Reichardt :Je n'y suis pas favorable. Le délai de quinze jours exprime un bon équilibre, conforme à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Je souhaite que nous nous y tenions.
