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Intervention de Hélène Lipietz
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 janvier 2014 : 1ère réunion
Géolocalisation — Examen des amendements au texte de la commission
Hélène Lipietz :N'est-ce pas contradictoire avec l'article 20 de la loi de programmation militaire, qui concerne aussi ces données ?
