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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 janvier 2014 : 1ère réunion
Géolocalisation — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 9
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 9 de Mme Goulet : les sujets sans lien avec une enquête ne relèvent pas de ce projet.
