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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 janvier 2014 : 1ère réunion
Géolocalisation — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 2
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :Épargnons-nous l'impression, puis la lecture d'un énième rapport, en donnant un avis défavorable à l'amendement n° 2 de Mme Garriaud-Maylam.
