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Intervention de Jacqueline Gourault
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 janvier 2014 : 1ère réunion
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Examen des amendements au texte de la commission
Jacqueline Gourault :J'ai découvert que la première lecture de cette proposition de loi ayant eu lieu, je ne peux plus me prévaloir du titre d'auteur pour m'exprimer en séance : je le ferai en qualité de présidente de la délégation aux collectivités territoriales.
