Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Anziani
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 janvier 2014 : 1ère réunion
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Anziani :Première hypothèse : conserver le droit en vigueur ; la jurisprudence est bien établie. Autre hypothèse : adopter le texte de l'Assemblée nationale. Mais est-il meilleur que celui du Sénat ? Non, c'est un nid à interprétations, ce qui est source d'incertitudes jurisprudentielles. Reprenons plutôt le texte du Sénat. Si je comprends le souci de ne pas fâcher l'Assemblée nationale, celle-ci doit veiller à ne pas nous fâcher non plus.
