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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 janvier 2014 : 1ère réunion
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Pour le Gouvernement, notre position peut apparaître comme une manière de faire échapper les élus aux rigueurs de la loi. Je ne manquerai pas de m'entretenir avec lui pour faire valoir notre sentiment, même si je n'ai que les moyens de ma conviction.
