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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 janvier 2014 : 1ère réunion
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Nous avons attendu patiemment, un an, que l'Assemblée nationale examine notre travail, fruit des états généraux de la démocratie territoriale et voté unanimement au Sénat. Je souhaite que le texte revienne devant l'Assemblée nationale à la fin du mois de février, avant les élections municipales. Et si une commission mixte paritaire doit se réunir, qu'elle réussisse.
