Intervention de François Grosdidier

Nous avons tous en tête des exemples de conflits d'intérêts de la part d'élus mis en examen pour avoir voté une subvention à une association présidée par leur frère ou leur lointaine cousine. Les décisions des parquets ou des juges du siège sont impossibles à anticiper, mais les poursuites déconsidèrent durablement les élus car elles sont bien plus médiatisées que les relaxes. En outre, cela tarit les vocations et détruit le tissu local. La jurisprudence interprète trop largement la notion de prise illégale d'intérêt : mettre en examen un élu qui passe un marché public avec une entreprise dirigée par un proche, d'accord, mais pas sur le fondement d'un simple intérêt pour le football. Il ne faut pas accepter une interprétation de si longue main qu'on ne voit plus le bras.