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Intervention de Bernard Saugey
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 janvier 2014 : 1ère réunion
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 5
Bernard Saugey, rapporteur :L'amendement n° 5 supprime l'article créant la charte de l'élu local. La semaine dernière, nous avons proposé de ne retenir que six de ses douze points, car le contenu de certains était outrancier. Respecter la loi... cela va de soi. Je demande le retrait de cet amendement : ne partons pas en guerre contre tout le monde.
