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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 janvier 2014 : 1ère réunion
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Examen des amendements au texte de la commission
Pierre-Yves Collombat :Je ne retire pas cet amendement. Nous passons notre temps à nous auto-flageller. Lorsqu'un abus est commis, la loi pénale est là pour le sanctionner. Cessons d'accepter les leçons de morale de la part de gens qui feraient bien de battre d'abord leur coulpe. De plus, cela supprime tous les avantages que peut comporter la proposition de loi.
