Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 janvier 2014 : 1ère réunion
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Le débat montre que tout le monde est d'accord. En dépit du souci de conciliation du rapporteur, ni la charte, ni la demi-charte ne soulèvent l'enthousiasme.
