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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 janvier 2014 : 1ère réunion
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Il sera forcément différent si le Sénat adopte le texte de la commission qui a retenu la proposition du rapporteur, outre des modifications rédactionnelles, de supprimer six articles sur les douze votés par l'Assemblée nationale, à commencer par celui qui mentionne que « les élus appliquent la loi ».
