Intervention de André Reichardt

En élaguant le texte de l'Assemblée nationale, le rapporteur nous propose une demi-charte. Je suggère le passage à un quart de charte, en supprimant les alinéas 8 et 11 à 23. En effet, l'alinéa 8 est redondant par rapport à l'alinéa 1 : il précise que « l'élu s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins », quand l'alinéa 1 dispose déjà que « l'élu local exerce ses fonctions avec probité ».

Les alinéas 11 à 23 demandent aux exécutifs locaux de donner lecture de la charte après l'élection de l'exécutif. C'est insupportable ! Elirait-on un président de l'exécutif sans être sûr de sa probité ? Je demande la suppression de ces alinéas.