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Intervention de Bernard Saugey
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 janvier 2014 : 1ère réunion
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Examen des amendements au texte de la commission
Bernard Saugey, rapporteur :Je conçois la position de M. Reichardt. Mais, j'y insiste, j'ai supprimé six articles sur douze. Si vous supprimez l'ensemble du texte, il ne sert à rien d'aller plus avant. Ne défaites pas ce que vous aviez décidé la semaine passée et qui était juste.
