Intervention de Christian Cointat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 janvier 2014 : 1ère réunion
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Examen des amendements au texte de la commission

Nous avions trouvé lors de la réunion précédente une solution d'équilibre à laquelle nous devrions nous tenir.

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