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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 janvier 2014 : 1ère réunion
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Examen des amendements au texte de la commission
Pierre-Yves Collombat :C'est aux procureurs qu'il faut le rappeler, pas aux élus. Sous prétexte qu'un certain nombre d'abus auraient été commis, nous devrions nous mortifier !
