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Intervention de Hélène Lipietz
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 janvier 2014 : 1ère réunion
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 16
Hélène Lipietz :L'amendement n° 16 vise à ce que les élus locaux signent la charte. Ils ne savent pas lire ? Ils savent écrire !
